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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM (2018) 707 final  du 17/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.