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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe
COM (2018) 664 final  du 02/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2018