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Politique régionale

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 110/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication géographique
D059011/02  du 13/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.