Commerce international des produits chimiques (convention de Rotterdam)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité

COM (2018) 753 final  du 19/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité

COM (2018)753 - Texte E13637

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.