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Budget Communautaire

Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - Introduction générale
COM (2018) 900 final  du 30/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019

COM (2018) 900 final - Texte E 13659

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.