Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219

Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219

D059248/02  du 03/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Critères d'attribution spécifiques du label écologique de l'Union européenne

D059248/02 - Texte E 13661

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.