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Transports

Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
D059071/02  du 07/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2018
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Transports

Modification de l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

D059071/02 - Texte E 13691

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.