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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires et de personnel en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
COM (2018) 793 final  du 03/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.