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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e session de l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne l'élection du Secrétaire général de l'OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021
COM (2019) 56 final  du 01/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Transports

Position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e session de l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne l'élection du Secrétaire général de l'OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021

COM (2019) 56 final - Texte E 13796

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.