Etablissement d'indicateurs de risques harmonisés

Directive de la Commission modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés

D057839/04  du 01/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Directive de la Commission modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés

D057839/04 - Texte E 13798

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.