D059564/02  du 07/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés

D059564/02 - Texte E 13817

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.