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Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine concernant une modification de l'annexe XXVII de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2019) 74 final  du 11/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.