Exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse

Règlement de la Commission fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) nº 640/2009 de la Commission

D060021/02 du 28/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Environnement

Règlement de la Commission fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n� 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) n� 640/2009 de la Commission

D060021/02 - Texte E 13863

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.