COM (2019) 108 final
du 08/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil relative
à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,
lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la
conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de
la mer de Béring et abrogeant la décision
9782/17
COM (2019) 108 final - Texte E 13909
(Procédure écrite du 12 avril 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.