Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant la décision 10840/14

COM (2019) 109 final  du 08/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant la décision 10840/14

COM (2019) 109 final - Texte E 13910

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.