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Transports

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et chacun des pays du sud relevant de la politique européenne de voisinage aux fins d'établir les modalités et conditions de l'extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région méridionale relevant de la politique européenne de voisinage
7050/19  du 19/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.