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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2019 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2018
COM (2019) 300 final  du 15/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2019

Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2019 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2018

COM (2019) 300 final - Texte E 13659-1

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.