Déclaration conjointe du Partenariat oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports

Décision de la commission du 21.5.2019 relative à la déclaration conjointe du Partenariat oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports

C (2019) 3928 final  du 21/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/05/2019


Transports

Décision de la Commission du 21 mai 2019 relative à la déclaration conjointe du Partenariat oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports

C (2019) 3928 final - Texte E 14044

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.