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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2019. Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE : Horizon 2020 et Erasmus+-
COM (2019) 320 final  du 15/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.