Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche
COM (2019) 205 final  du 22/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/06/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.