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Budget Communautaire

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2019
COM (2019) 253 final  du 06/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/06/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.