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Énergie

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie dans la mesure où cette question relève de la compétence de l'Union
10745/19  du 15/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2019

Énergie

Ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie

10745/19 - Texte E 14158

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.