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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
10390/19  du 09/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2019