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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications du RNV et des PTU ATF
COM (2019) 298 final  du 09/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.