D059761/04  du 10/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/07/2019


Agriculture et pêche

Limites applicables aux résidus d'imazalil présents dans ou sur certains produits

D059761/04 - Texte E14173

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.