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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2020 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Ajustements liés aux propositions législatives figurant dans le paquet de mesures de préparation au Brexit du 4 septembre 2019 Renforcement de budgets administratifs et autres actualisations fondées sur l'évolution récente Ajustement de la structure du budget et correction technique
COM (2019) 487 final  du 15/10/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2019

Budget communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2020 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Ajustements liés aux propositions législatives figurant dans le paquet de mesures de préparation au Brexit du 4 septembre 2019 Renforcement de budgets administratifs et autres actualisations fondées sur l'évolution récente Ajustement de la structure du budget et correction technique

COM (2019) 487 final - Texte E 14408

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.