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Transports

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
COM (2019) 574 final  du 05/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2019

Transport

Modification de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part pour tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

COM (2019) 574 final - Texte E 14430

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.