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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2019. Adaptation des crédits administratifs des institutions de l'UE en fonction des informations les plus récentes disponibles et actualisation des recettes (ressources propres)
COM (2019) 594 final  du 08/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2019

Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2019. Adaptation des crédits administratifs des institutions de l'UE en fonction des informations les plus récentes disponibles et actualisation des recettes (ressources propres)

COM (2019) 594 final - Texte E 13659-5

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.