Négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2019) 595 final  du 18/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2019


Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2019) 595 final - Texte E 14451

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.