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Énergie

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019)
COM (2019) 607 final  du 19/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2019

Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019)

COM (2019) 607 final - Texte E14482

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.