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Transports

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement de la convention
COM(2019) 636 final  du 17/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/12/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.