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Transports

Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
D065262/01  du 10/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2020

· Énergie, climat, transports

Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

D065262/01 - Texte E14544

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.