Soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen - région Rhône-Alpes

Décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution C(2014) 8579 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme opérationnel FEDER-FSE Rhône-Alpes 2014-2020 » en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour la région Rhône-Alpes en France

C (2020) 648 final  du 04/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2020


· Politique de cohésion

Décision dexécution de la Commission modifiant la décision dexécution C(2014) 8579 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme opérationnel FEDER-FSE Rhône-Alpes 2014-2020 » en vue dun soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de lobjectif « Investissement pour la croissance et lemploi » pour la région Rhône-Alpes en France

C(2020) 648 final - Texte E14583

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.