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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements n°s 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152 de l'ONU, les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) n°s 3, 6 et 16, la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5 et les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM nº 6 et d'élaborer un nouveau RTM concernant la détermination de la puissance des véhicules électrifiés (DPVE)
COM (2020) 42 final  du 05/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.