Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
COM (2020) 61 final  du 18/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.