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Politique régionale

Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 8575 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel interrégional FEDER Massif Central» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» en France
C (2020) 1042 final  du 20/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2020

· Politique de cohésion

Décision d'exécution de la Commission du 20/2/2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 8575 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel interrégional FEDER Massif Central» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» pour la région Massif Central en France

C (2020) 1042 final - Texte E14632

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.