COM (2020) 87 final
du 04/03/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/03/2020· Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux et rectifiant et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à Union
COM (2020) 87 final - Texte E14655
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.