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Énergie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2020-2023, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2020) 108  du 25/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.