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Politique régionale

Décision d'exécution de la Commission du 27.3.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10168 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « FEDER-FSE Martinique Conseil régional » en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour la région Martinique en France
C(2020) 2046  du 27/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2020

· Politique de cohésion

Décision d'exécution de la Commission du 27/3/2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10168 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «FEDER-FSE Martinique Conseil régional» en vue dun soutien du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre de lobjectif « Investissement pour la croissance et lemploi » pour la région Martinique en France

C(2020) 2046 final - Texte E14714

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.