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Politique régionale

Décision d'exécution de la commission du 26.3.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10127 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme Opérationnel FSE Martinique État 2014-2020 » en vue d'un soutien du Fonds social européen au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour la région « Martinique » en France CCI 2014FR05SFOP004
C(2020) 1957  du 26/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/04/2020

· Politique de cohésion

Décision d'exécution de la Commission du 26/03/2020 modifiant la décision dexécution C(2014) 10127 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme Opérationnel FSE Martinique États 2014-2020 » en vue dun soutien du Fonds social européen au titre de lobjectif «Investissement pour la croissance et lemploi » pour la région Martinique en France

C(2020) 1957 final - Texte E14718

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.