C (2020) 1979  du 03/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2020


· Questions sociales et santé

Décision de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l'oxyde de zinc en vue d'autoriser l'utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le « stockage en pot » et les « pâtes à teinter »

C (2020) 1979 final - Texte E14723

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.