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Budget Communautaire

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2020) 174  du 02/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.