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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n°2 au budget général 2020: Fourniture d'une

aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du

mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU afin de faire face à la

pandémie de COVID-19

COM (2020) 170  du 02/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.