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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel et l'établissement de règles financières pour la Communauté des transports
COM(2020) 159 final  du 27/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.