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Budget Communautaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
COM(2020) 200 final  du 30/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.