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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
COM (2020) 190 final  du 30/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/05/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.