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Énergie

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20.5.2020 relative à la participation de la Commission, au nom de l'Union européenne, à la plateforme d'efficacité énergétique
C(2020) 3164 final  du 25/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020

· Énergie, climat, transports

Décision de la Commission du 20 mai 2020 relative à la participation de la Commission, au nom de l'Union européenne, à la plateforme d'efficacité énergétique

C (2020) 3164 final - Texte E14811

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.