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Transports

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la participation volontaire au régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), à partir du 1er janvier 2021, et l'option retenue pour calculer les exigences de compensation des exploitants d'avions au cours de la période 2021-2023
COM(2020) 194 final  du 13/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.