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Transports

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 91 à l'annexe 10, volume III, et la notification de la différence par rapport à la date d'application de l'amendement 13 à l'annexe 14, volume 1, de l'amendement 40C à l'annexe 6, de l'amendement 77B à l'annexe 3 et de l'amendement 39 à l'annexe 15
COM(2020) 218 final  du 20/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020

· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 91 à l'annexe 10, volume III, et la notification de la différence par rapport à la date d'application de l'amendement 13 à l'annexe 14, volume 1, de l'amendement 40C à l'annexe 6, de l'amendement 77B à l'annexe 3 et de l'amendement 39 à l'annexe 15

COM (2020) 218 final - Texte E14828

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.