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Budget Communautaire

Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
COM(2020) 443 final  du 28/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2020

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre finacier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 (2019-2020) : voir le dossier legislatif